Protections données – Basler Verkehrs-Betriebe

1. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique aux Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) ainsi qu’aux entreprises mandatées par la BVB qui traitent des données à caractère personnel.

La sécurité de vos données et la protection des données qui en découle, dans le respect des dispositions légales, sont une priorité pour la BVB. C’est pourquoi vous trouverez ci-après des informations sur les données à caractère personnel que la BVB traite vous concernant, les finalités de ce traitement et la manière dont vous pouvez vous opposer à la collecte de ces données.

On entend par « données à caractère personnel » (ci-après également dénommées « données ») toutes les informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables, telles que le nom, l’adresse, le sexe, l’âge, etc.

On entend par « traitement » toute opération portant sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, le stockage, l’utilisation, la suppression, etc. Un traitement n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire et où il existe une base légale pour le faire. Cette base peut résulter, par exemple, de dispositions contractuelles ou légales, d’un intérêt prépondérant ou de votre consentement explicite.

2. Engagement envers nos clients

Les entreprises de transports publics traitent vos données en toute confiance. La protection de votre personnalité et de votre vie privée est une préoccupation majeure pour nous, les entreprises de transports publics. Nous vous garantissons un traitement de vos données à caractère personnel conforme à la loi.

Les entreprises de transports publics s’engagent à traiter vos données dans le respect de la confiance en s’appuyant sur les principes suivants :

C’est vous qui décidez du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre légal, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données, révoquer votre consentement ou demander la suppression de vos données. Vous avez toujours la possibilité de voyager de manière anonyme, c’est-à-dire sans que vos données à caractère personnel ne soient enregistrées.

Le traitement de vos données vous apporte une valeur ajoutée.

Les entreprises de transports publics utilisent vos données à caractère personnel pour vous offrir une valeur ajoutée tout au long de la chaîne de mobilité (par exemple, des offres et des informations sur mesure, une assistance ou une indemnisation en cas de perturbation). Vos données ne sont donc utilisées que pour le développement, la fourniture, l’optimisation et l’évaluation de nos prestations ou pour la gestion de la relation client.

Vos données ne sont pas vendues.

La communication de vos données n’est effectuée qu’à des tiers sélectionnés, mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité, et uniquement aux fins explicitement indiquées. Si nous confions le traitement des données à des tiers, ceux-ci sont tenus de respecter nos normes en matière de protection des données.

Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données.

Les entreprises de transports publics garantissent un traitement rigoureux des données des clients ainsi que la sécurité et la protection de vos données. Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à cet effet.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.

3. Responsabilité en matière de traitement des données

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est la BVB. Pour toute question relative à la protection des données, le délégué à la protection des données de la BVB se tient à votre disposition, soit par e-mail (datenschutz@bvb.ch), soit par courrier postal :

Basler Verkehrs-Betriebe
Délégué(e) à la protection des données
Claragraben 55
4005 Bâle

4. Dans quels cas les données peuvent-elles être traitées ?

Le traitement des données est possible :

lors de l’achat de prestations : pour des raisons contractuelles, nous avons besoin de données à caractère personnel pour la commande en ligne ou l’achat de certains services et produits, afin de fournir nos prestations et d’exécuter la relation contractuelle. C’est le cas, par exemple, lors de l’achat d’un abonnement mensuel, d’un trajet ponctuel, d’une visite guidée, etc. (cf. point 5) ;
lors d’un contact avec des collaboratrices et collaborateurs de la BVB, par exemple le service clientèle, le personnel de contrôle, le service des réclamations, etc. (cf. point 6)
lors de l’utilisation des sites Internet ou des applications de la BVB (cf. point 7)

5. Traitement lié à l’achat d’un produit

En fonction du produit ou du service acheté, les données suivantes, entre autres, peuvent être traitées :

Nom, date de naissance, sexe (informations obligatoires)
Adresse postale, adresse e-mail (informations obligatoires)
Numéro de client
Date d’achat et de voyage ou durée de validité
Prix et informations de paiement
Les informations obligatoires (supplémentaires) nécessaires à l’achat du produit ou du service concerné sont signalées dans le formulaire de commande correspondant, par exemple par un * ou la mention « Informations obligatoires ». En passant commande ou en achetant un produit, vous autorisez la BVB à traiter les données à caractère personnel (informations obligatoires) nécessaires à l’exécution du contrat.

Afin d’assurer l’exécution de la relation contractuelle, des données relatives aux prestations que vous avez souscrites («données relatives aux prestations») peuvent également être collectées. Selon le produit ou le service concerné, cela comprend les informations suivantes :

Type de produit ou de service acheté
Prix
Lieu, date et heure de l’achat
Canal d’achat (Internet, distributeur automatique, guichet, etc.)
Date du voyage ou durée de validité, ainsi que l’heure de départ
Lieu de départ et lieu de destination

Les données générées lors de l’achat de prestations sont enregistrées dans une base de données centrale (voir à ce sujet la section consacrée à la responsabilité conjointe dans les transports publics) et sont également traitées à d’autres fins (vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les sections correspondantes de la présente déclaration de confidentialité).

En outre, les données sont utilisées dans le cadre du contrôle des titres de transport afin d’identifier le titulaire d’un titre de transport personnalisé et d’éviter toute utilisation abusive (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « Lors du contrôle des prestations » et dans la section consacrée à la responsabilité conjointe dans les transports publics).

Les données sont utilisées pour répartir équitablement, entre les entreprises et les groupements du Réseau national de transport direct, les recettes générées par la vente des titres de transport.

Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données décrits.

6. Contact avec le personnel de la BVB

Il est possible de prendre contact avec le personnel de la BVB en personne, par téléphone ou par voie électronique.

En cas de contact en personne avec des collaborateurs de la BVB, par exemple au centre de service à la clientèle de la BVB, lors de contrôles de titres de transport ou lors du traitement de sinistres (par exemple, des accidents de la circulation), le traitement des données à caractère personnel suivantes peut s’avérer nécessaire :

Nom, date de naissance, sexe (informations obligatoires)
Adresse postale, coordonnées (champs obligatoires)

Selon l’incident, la fourniture d’autres données, telles que des informations d’assurance, des procès-verbaux de sinistre, etc., peut s’avérer nécessaire ; dans ce cas, vous serez informé(e) au préalable que le traitement de votre demande ne sera pas possible sans la fourniture des informations requises.

Il est également possible de contacter la BVB via un formulaire en ligne. La saisie de certaines données à caractère personnel est obligatoire (ces champs sont signalés comme obligatoires dans le formulaire correspondant). Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données fournies à titre facultatif (telles que la civilité, l’adresse, le numéro de téléphone et le nom de l’entreprise) uniquement afin de pouvoir répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. La saisie des données à caractère personnel suivantes est obligatoire :

Nom et prénom
Adresse e-mail

En fournissant ces données ainsi que d’autres données (obligatoires) saisies à titre facultatif, vous autorisez la BVB à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour répondre de manière personnalisée à votre demande de contact. Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf si vous y consentez au préalable.

Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données décrits.

Si vous contactez la BVB par téléphone, votre conversation peut être enregistrée à des fins de formation. Le cas échéant, vous serez informé de l’enregistrement de la conversation au début de l’appel. Les enregistrements éventuels sont supprimés au bout de six mois.

7. Création d’un identifiant SwissPass/d’un compte client sur www.swisspass.ch

Vous avez la possibilité de créer un compte client sur swisspass.ch. Pour cela, les données suivantes vous seront demandées :

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse (rue, code postal, ville et pays)
Numéro de client (si vous possédez déjà un abonnement de transports publics)
Adresse e-mail et mot de passe (identifiants)

L’inscription vous permet d’accéder, à l’aide de vos identifiants (appelés « identifiants SwissPass »), aux nombreux services en ligne (boutiques en ligne et applications) des entreprises et des réseaux de transports publics, et de bénéficier de ces prestations sans avoir à effectuer à chaque fois une nouvelle inscription fastidieuse. Les prestations que vous achetez à l’aide de l’identifiant SwissPass (notamment les billets et abonnements de transports publics) sont enregistrées dans votre compte client ainsi que dans une base de données centrale («base de données NDV»). Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution du contrat relatif à l’utilisation du SwissPass et reposent donc sur cette base juridique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les sections consacrées à la responsabilité conjointe dans les transports publics et à la transmission à des tiers dans la présente déclaration de confidentialité, ainsi que dans la déclaration de confidentialité disponible sur swisspass.ch.

8. Traitement des données lors de l’utilisation des sites Internet et des applications de la BVB
En principe, vous pouvez consulter nos sites Internet sans avoir à fournir d’informations à caractère personnel. Lorsque vous consultez nos sites Internet et notre application, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors collectées et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique, au plus tard après sept mois :

Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
Date et heure de l’accès
Site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu, avec, le cas échéant, le mot-clé utilisé
Nom et URL du fichier consulté
Requêtes de recherche effectuées (horaires, fonction de recherche générale sur le site Internet, produits, etc.)
Système d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’agent utilisateur)
Navigateur que vous utilisez (fourni par l’agent utilisateur)
Type d’appareil en cas d’accès via un téléphone mobile
Protocole de transmission utilisé

La collecte et le traitement de ces données servent à assurer la sécurité et la stabilité du système, à analyser les erreurs et les performances, ainsi qu’à des fins statistiques internes, et nous permettent d’optimiser notre offre Internet.

L’adresse IP est analysée conjointement avec d’autres données en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet, à des fins d’enquête et de défense, et peut, le cas échéant, être utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour identifier les utilisateurs concernés et engager des poursuites civiles et pénales à leur encontre.

Enfin, lorsque vous consultez nos pages Internet, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 8 de la présente déclaration de confidentialité.

Lors de l’utilisation de l’application « Basel & Regio », les données susmentionnées sont traitées comme suit :

Les données à caractère personnel et les billets achetés sont exclusivement enregistrés dans nos systèmes.
Afin de permettre la fourniture d’informations sur les horaires en fonction de la localisation, des données de localisation anonymes sont transmises à nos systèmes de gestion des horaires. Ces données de localisation ne sont pas enregistrées. Si vous souhaitez éviter la transmission de données de localisation, désactivez la fonction GPS de votre appareil.
Notre application est également reliée à l’application «TNW Tickets» de BLT. La politique de confidentialité de BLT est disponible sur son site web www.blt.ch.

Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données décrits.

Nous ne garantissons pas le respect des dispositions relatives à la protection des données sur les sites Internet tiers vers lesquels un lien est proposé depuis les sites Internet de la BVB.

8.1 Cookies

Dans certains cas, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez ou utilisez l’un de nos sites Internet.

Les cookies enregistrent certains paramètres et données relatifs à vos interactions avec le site Internet via votre navigateur. Lorsqu’un cookie est activé, un numéro d’identification peut lui être attribué, qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’un avertissement s’affiche à l’écran avant l’enregistrement d’un cookie ou à ce que les cookies de notre site web ne puissent pas être utilisés, ce qui vous permettra de renoncer aux avantages des cookies personnalisés. Dans ce cas, certains services ne pourront pas être utilisés. Nous utilisons des cookies pour analyser le comportement général des utilisateurs. L’objectif est d’optimiser nos sites web. Ceux-ci doivent devenir plus faciles à utiliser et permettre de trouver les contenus de manière plus intuitive. Leur organisation et leur structure doivent être plus claires. Nous avons à cœur de concevoir nos sites web de manière conviviale, en fonction de vos besoins. Nous pouvons ainsi optimiser le site web en y proposant des contenus ou des informations ciblés susceptibles de vous intéresser.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou à ce qu’un message s’affiche systématiquement lorsque vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies :

Google Chrome pour ordinateur de bureau
Google Chrome pour mobile
Microsoft Windows Internet Explorer
Apple Safari pour mobile

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet. Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données décrits.

8.2 Outils de suivi

Afin d’adapter nos sites Internet, nos applications et nos e-mails aux besoins des utilisateurs et de les optimiser en permanence, nous utilisons les services d’analyse Web de Siteimprove et de Google Analytics. Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données décrits ci-après.

Dans le cadre de nos sites Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte (« cookies »), stockés sur votre ordinateur, sont utilisés.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, où elles sont stockées et traitées pour notre compte. En plus des données mentionnées ci-dessus (voir « Traitement lors de l’utilisation des sites Internet et des applications de la BVB »), nous recevons ainsi les informations suivantes :

Parcours de navigation suivi par un visiteur sur le site Internet
Durée de la visite sur le site Internet ou une page secondaire
Page secondaire à partir de laquelle le visiteur quitte le site Internet
Pays, région ou ville d’où provient l’accès
Terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
Visiteur régulier ou nouveau visiteur
Ces informations sont utilisées pour analyser l’utilisation des pages du site Internet.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur nos principaux outils de suivi :

8.2.1 Google Analytics

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une société du groupe Alphabet Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis. Google Analytics utilise des méthodes permettant d’analyser l’utilisation du site Internet, telles que les cookies. Les informations générées par un cookie concernant votre utilisation de ce site Internet, telles que décrites ci-dessus, sont transmises à des serveurs de Google, une société du groupe Alphabet Inc., situés aux États-Unis, où elles sont stockées. L’adresse IP est toutefois tronquée avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, ou encore en Suisse, grâce à l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP (« anonymizeIP ») sur ce site Internet.

L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite tronquée. Selon Google Inc., l’adresse IP n’est en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le service d’analyse Web utilisé sur le site Internet de Google Analytics.

Vous trouverez ici des instructions pour empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse Web.

8.3 Plug-ins sociaux

Nos pages Internet n’utilisent pas de plug-ins sociaux. Lorsque vous consultez des pages Internet contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné dès que vous accédez à la page en question. Le contenu du plug-in est transmis directement par le réseau social à votre navigateur, qui l’intègre ensuite à la page Internet. Si vous êtes connecté en même temps au compte du fournisseur, celui-ci peut associer cette visite à votre profil. Lorsque vous interagissez avec les plugins, les informations correspondantes sont transmises directement par votre navigateur au fournisseur et y sont stockées.

L’exploitant du réseau social utilise ces informations, le cas échéant, à des fins publicitaires, d’études de marché et d’adaptation de son offre aux besoins des utilisateurs. À cette fin, des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations pourraient être créés, par exemple pour analyser votre utilisation de notre site Internet au regard des publicités qui vous sont présentées sur le réseau social, pour informer d’autres utilisateurs de vos activités sur notre site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du réseau social.

Si vous ne souhaitez pas que l’opérateur du réseau social associe à votre compte utilisateur les données collectées via notre site web, vous devez vous déconnecter du réseau social avant d’activer les plug-ins.

8.4 Applications

Lors de l’utilisation de l’application « BVB Basel & Regio », les données suivantes sont traitées comme suit :

Les données à caractère personnel et les billets achetés sont exclusivement stockés dans nos systèmes.

Afin de permettre la fourniture d’informations sur les horaires en fonction de la localisation, des données de localisation anonymes sont transmises à nos systèmes d’horaires. Ces données de localisation ne sont pas conservées. Si vous souhaitez éviter la transmission de données de localisation, désactivez la fonction GPS de votre appareil.

Notre application est également reliée à l’application « TNW Tickets » de BLT. La politique de confidentialité de BLT est disponible sur son site web www.blt.ch.

8.5 Notifications push dans les applications

Dans l’application « Basel & Regio », nous utilisons des notifications push pour vous informer d’événements susceptibles de nécessiter une attention particulière de votre part ou une réaction de votre part.

Une fois l’application téléchargée, l’appareil mobile s’enregistre auprès du service de notifications push correspondant. Ce service envoie ensuite l’identifiant d’enregistrement ou le jeton à l’appareil enregistré. L’identifiant d’enregistrement ou le jeton est transmis par l’application au serveur, où il est stocké dans une base de données. Lorsqu’une notification push doit être envoyée, le serveur transmet le message souhaité, accompagné de l’identifiant d’enregistrement ou du jeton, au service de notifications push, qui achemine la notification vers les terminaux concernés.

Vous pouvez choisir de recevoir ou non des notifications push lors de la configuration initiale de l’application. Vous pouvez désactiver la réception des notifications push à tout moment.

9. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données contractuelles ne sont conservées que pendant la durée prévue par les obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver des données découlent des règles comptables et des dispositions fiscales. Si des obstacles juridiques ou factuels s’opposent à une suppression, les données à caractère personnel sont bloquées au lieu d’être supprimées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées qu’aux fins de respecter nos obligations de conservation.

10. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Les droits suivants s’appliquent aux données à caractère personnel traitées par la BVB :

Droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées
Droit de rectification ou de complément des données à caractère personnel
Droit à la limitation (blocage) ou à la suppression des données à caractère personnel
Droit d’opposition à l’utilisation des données à des fins de marketing
Droit de retrait du consentement
Droit au transfert des données
Le/la délégué(e) à la protection des données de la BVB est chargé(e) de l’exercice de ces droits :

Basler Verkehrs-Betriebe
Délégué(e) à la protection des données
Claragraben 55
4005 Bâle

E-mail : datenschutz@bvb.ch

Les personnes concernées dont nous traitons les données à caractère personnel disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle chargée de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Responsabilité conjointe en général et dans les transports publics en particulier

La BVB est responsable du traitement de vos données. En tant qu’entreprise et membre de la communauté tarifaire du nord-ouest de la Suisse (TNW), nous sommes légalement tenus de fournir certaines prestations de transport en collaboration avec d’autres entreprises de transport et communautés tarifaires (« trafic direct »).

À cette fin et pour d’autres finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité, un transfert de données a lieu au niveau national dans le cadre du « Trafic direct national » (NDV), un regroupement de plus de 240 entreprises de transport (ET) et communautés de transport public. Les différentes entreprises de transport et associations sont répertoriées sous ce lien. Les données issues de l’achat de prestations et de la prise de contact sont enregistrées dans une base de données centrale gérée par les CFF dans le cadre d’un mandat du NDV, dont nous sommes responsables conjointement avec les autres entreprises et associations du NDV («base de données DV»).

Pour les prestations que vous achetez en utilisant l’identifiant SwissPass, les données sont ensuite enregistrées dans une autre base de données centrale (« base de données SwissPass »), dont nous sommes conjointement responsables avec les entreprises de transport (TU) et les communautés tarifaires (NDV), cette base de données étant gérée par les CFF pour le compte de la NDV. Afin d’assurer une prestation de services efficace et une bonne collaboration entre les parties prenantes, les données issues des différentes bases de données sont, le cas échéant, regroupées. Afin de vous permettre de bénéficier de ce que l’on appelle l’authentification unique (Single Sign-On, SSO) (une seule connexion pour toutes les applications proposant l’utilisation de leurs services via l’identifiant SwissPass), les données d’identification, de carte, de client et de prestations mentionnées sont en outre échangées, dans le cadre de l’authentification, entre l’infrastructure centrale de connexion du SwissPass et nous-mêmes.

L’étendue de l’accès aux bases de données communes par les différentes sociétés de transport et les groupements est régie et limitée par un accord commun. La transmission des données issue du stockage centralisé et leur traitement par les autres sociétés de transport et groupements du NDV se limitent en principe à l’exécution du contrat, au contrôle des titres de transport, au service après-vente ainsi qu’à la répartition des recettes. En outre, les données collectées lors de l’achat de prestations du NDV [lien vers : en cours de traitement] sont également traitées, dans certains cas, à des fins de marketing. Cela inclut l’analyse des données afin de développer et de promouvoir les prestations des transports publics en fonction des besoins. Si un traitement ou une prise de contact avec vous a lieu à cette fin, celui-ci n’est en principe effectué que par l’autorité organisatrice de transport (TU) ou le groupement auprès duquel vous avez acheté le service concerné du NDV. Un traitement ou une prise de contact par les autres sociétés de transport (TU) et groupements participant au NDV n’a lieu que dans des cas exceptionnels et selon des règles strictes, et uniquement si l’analyse des données montre qu’une offre spécifique des transports publics pourrait vous apporter, en tant que client, une valeur ajoutée. Le traitement des données et la prise de contact par les CFF constituent toutefois une exception. Les CFF gèrent, pour le compte du NDV, le mandat de marketing relatif aux prestations du NDV (par exemple, l’abonnement général et le demi-tarif) et peuvent, à ce titre, vous contacter régulièrement. Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données mentionnés ici.

12. Transmission de données à des tiers

Nous ne revendons pas vos données. La transmission de données n’a lieu que dans le cadre des possibilités prévues par la loi. Ainsi, si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, dans le cadre de mesures administratives, en raison d’exigences légales ou à la suite d’injonctions des autorités, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers. La transmission de vos données à caractère personnel n’a lieu qu’à des prestataires de services sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Il s’agit de prestataires de services informatiques, d’émetteurs de cartes d’abonnement, de prestataires de services d’expédition (tels que la Poste suisse), des prestataires chargés de répartir les recettes de transport entre les entreprises de transport concernées (notamment dans le cadre de l’établissement de « clés de répartition » au sens de la loi suisse sur le transport de voyageurs), notre hébergeur (voir la section « Utilisation du site Internet ») ainsi que les prestataires mentionnés dans les sections consacrées aux outils de suivi.

Les données à caractère personnel peuvent donc également être transmises à des tiers situés à l’étranger. Ceux-ci sont tenus, au même titre que BVB, de respecter la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à la norme suisse, il est garanti par contrat que la protection des données à caractère personnel est au moins équivalente à celle en vigueur en Suisse.

En outre, vos données peuvent être transmises si nous y sommes légalement tenus ou si cela s’avère nécessaire pour préserver nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation que nous entretenons avec vous.

Si vous réservez des voyages transfrontaliers, vos données sont également transmises aux prestataires étrangers concernés. Ce transfert n’a toutefois lieu que dans la mesure nécessaire au contrôle de la validité des titres de transport et à la prévention des abus.

Notre intérêt légitime constitue la base juridique des traitements de données mentionnés ici.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à d’autres tiers extérieurs au secteur des transports publics. Les seules exceptions concernent (dans la mesure décrite ci-dessous) les partenaires SwissPass ainsi que les entreprises auxquelles les sociétés de transports publics ont accordé, sur la base d’un accord contractuel, l’autorisation de proposer des prestations de transports publics. Ces intermédiaires n’ont accès à vos données à caractère personnel que si vous souhaitez bénéficier d’une prestation de transports publics par leur intermédiaire et que vous leur avez donné votre consentement pour cet accès. Même dans ce cas, ils n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous disposez déjà, pour la période de voyage prévue, de billets ou d’abonnements pertinents pour votre voyage et pour le service du tiers que vous souhaitez utiliser. La base juridique de ces traitements de données est donc votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Si vous profitez d’offres auprès d’un partenaire SwissPass en utilisant votre SwissPass, des données relatives aux prestations que vous avez éventuellement acquises auprès de nous (par exemple, un abonnement général, un abonnement demi-tarif ou un abonnement de ligne d’un réseau) peuvent être transmises aux partenaires SwissPass afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une offre spécifique de ce partenaire (par exemple, une réduction pour les détenteurs d’un abonnement général). En cas de perte, de vol, d’utilisation abusive, de falsification ou de remplacement de la carte après l’achat d’un service, le partenaire concerné en sera informé. Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution du contrat relatif à l’utilisation du SwissPass et reposent donc sur cette base juridique. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité disponible sur swisspass.ch ainsi que dans la politique de confidentialité du partenaire SwissPass concerné.

13. Sécurité des données

Afin de protéger les données à caractère personnel enregistrées auprès de la BVB contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Celles-ci sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires externes auxquels nous faisons appel se sont engagés à respecter la confidentialité et à se conformer aux dispositions légales en matière de protection des données. Nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos données. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques pour la sécurité ; c’est pourquoi la BVB ne peut garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

Les données à caractère personnel électroniques sont généralement stockées sur des serveurs situés en Suisse ou dans l’UE. Si des données doivent être stockées dans des pays qui n’assurent une protection adéquate que sous certaines conditions ou de manière insuffisante, des garanties appropriées au sens de la législation applicable doivent être obtenues.

14. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La BVB se réserve le droit de modifier et de compléter librement la présente déclaration.

Dernière mise à jour : février 2024

Annexe 1 : Informations relatives au traitement des données dans le cadre des candidatures
Les présentes informations relatives au traitement des données dans le cadre des candidatures s’appliquent à la BVB.

Le traitement de vos données est indispensable à la conclusion d’un contrat de travail avec la BVB. La sécurité de ces données et la protection des données qui y est liée, dans le respect des dispositions légales, revêtent une grande importance pour la BVB ; c’est pourquoi vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont la BVB traite vos données dans le cadre des candidatures.

1. Responsabilité en matière de traitement des données
Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données est :

Basler Verkehrs-Betriebe
Claragraben 55
4001 Bâle

2. Traitement des données obtenues auprès de vous
Dans le cadre des candidatures, nous traitons les données suivantes que vous mettez à notre disposition :

Coordonnées personnelles (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone)
Données relatives à votre formation et à vos qualifications
Données concernant vos anciens employeurs, dans les limites autorisées par la loi
Les informations supplémentaires contenues dans les documents joints

Nous traitons également d’autres données que vous nous fournissez au cours du processus de recrutement (par exemple, lors d’un entretien d’embauche).

Vous acceptez (consentement) que vos données soient traitées et transmises exclusivement dans le cadre du processus de candidature. Vous certifiez que les informations fournies sont véridiques. Vous savez également que toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation d’un éventuel contrat de travail.

Lorsque vous consultez nos sites web, nos serveurs web enregistrent par défaut l’adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet, le site web à partir duquel vous nous rendez visite, les pages que vous consultez sur notre site, ainsi que la date et la durée de votre visite.

3. Traitement des données provenant de tiers
Si des références à des sources tierces nous sont fournies dans les dossiers de candidature ou au cours du processus de recrutement, celles-ci peuvent être consultées et traitées dans le cadre des autorisations légales.

4. Finalité du traitement des données
Vos données ne seront utilisées qu’aux fins qui vous ont été communiquées lors de leur collecte, ou lorsqu’une obligation légale correspondante s’applique.

Vos données sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire au bon déroulement du processus de candidature et en vue de la mise en place d’une relation de travail (par exemple, recherche de personnel, recrutement, prise de fonction) ou dans le cadre d’un éventuel changement de poste au sein de la BVB.

Cela s’applique également, par analogie, si vous nous avez communiqué vos données dans le cadre d’une candidature spontanée.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Si des obstacles juridiques ou factuels s’opposent à leur effacement, les données à caractère personnel seront bloquées à la place.

6. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Les droits suivants s’appliquent aux données à caractère personnel traitées par la BVB :

Droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées
Droit de rectification ou de complément des données à caractère personnel
Droit à la limitation (blocage) ou à la suppression des données à caractère personnel
Droit de retrait des consentements
Droit à la portabilité des données
La personne à contacter pour exercer ces droits est le/la délégué(e) à la protection des données de la BVB :

Basler Verkehrs-Betriebe
Délégué(e) à la protection des données
Claragraben 55
4001 Bâle

E-mail : datenschutz@bvb.ch

7. Transmission des données à des tiers
Vos données sont hébergées chez un tiers (fournisseur d’accès) dans le cadre d’un traitement de données pour le compte d’autrui, généralement en Suisse ou dans l’UE.

La transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le cadre des possibilités prévues par la loi. Si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, dans le cadre de mesures administratives, en raison d’exigences légales ou à la suite d’injonctions des autorités, vos données peuvent également être transmises à d’autres tiers, y compris à l’étranger. Ceux-ci sont tenus, au même titre que BVB, de respecter la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à la norme suisse, il est garanti par contrat que la protection des données à caractère personnel est au moins équivalente à celle en vigueur en Suisse.

8. Sécurité des données
Afin de protéger les données à caractère personnel enregistrées contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place tant par la BVB que par le sous-traitant. Celles-ci sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Toutefois, la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques pour la sécurité ; c’est pourquoi la BVB ne peut garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
La BVB se réserve le droit de modifier et de compléter librement la présente déclaration.

Dernière mise à jour : février 2024